J.O. Numéro 49 du 27 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03110

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Arrêté du 23 février 2000 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOP0000092A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 février 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 novembre 1999, aux fonctions de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Franchi (Philippe), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.